Règlement intérieur

1. École

SARL École de Danse Garonne, capital 20 000 €, 14 rue de la Concorde, 31000 Toulouse. RCS Toulouse 538 192 745, SIRET 538 192 745 00012, APE 8552Z. Gérante : Mme Madeleine Tarbouriech. TVA FR 52 538192745.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Cotisations 2026-2027

• Éveil 4-5 ans (45 min/sem) : 320 €/an
• Initiation 6-7 ans (1 h/sem) : 380 €/an
• Cycle I, II, III (2-6 cours/sem) : 540-980 €/an
• Adultes (1 cours/sem) : 420 €/an
• Pré-professionnel (intensif) : 1 200 €/an

4. Inscription

Inscription confirmée par bulletin signé, paiement (échelonnement 10 fois possible), certificat médical de non contre-indication à la pratique de la danse, autorisation parentale pour les mineurs, autorisation d'image distincte.

5. Diplôme d'État Danse

Tous les enseignants sont titulaires du Diplôme d'État (DE) Professeur de Danse délivré par le Ministère de la Culture, obligatoire selon la loi n°89-468 du 10 juillet 1989 (art. L. 362-1 du Code de l'éducation) pour enseigner la danse classique, contemporaine ou jazz contre rémunération.

6. Encadrement

Taux d'encadrement maximum : 12 élèves par professeur (éveil/initiation), 15 (cycles). Personnel à jour PSC1.

7. Droit de rétractation

Pour les inscriptions à distance : 14 jours (art. L. 221-18 C. conso).

8. Annulation

Avant la rentrée : 50 € de frais. Après : prorata sur certificat médical > 8 semaines.

9. Sécurité

Salles ERP catégorie 5, planchers Harlequin, contrôle APAVE annuel.

10. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris. RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Toulouse pour les professionnels.