Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'École de Danse Garonne, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

SARL École de Danse Garonne, capital 20 000 €, 14 rue de la Concorde, 31000 Toulouse. RCS Toulouse 538 192 745, SIRET 538 192 745 00012, APE 8552Z. Gérante : Mme Madeleine Tarbouriech. Courriel : contact@danse-garonne.fr.

2. Données collectées

• Identité de l'élève (mineur ou adulte) et représentant légal
• Coordonnées, contacts d'urgence
• Date de naissance, taille
• Certificat médical de non contre-indication (art. L. 231-2 Code du sport et loi 89-468)
• Autorisation parentale et autorisation d'image
• Cotisations et factures

3. Finalités

• Inscriptions et suivi pédagogique
• Sécurité (certificat médical)
• Communication aux familles
• Comptabilité

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) certificat médical, loi 89-468 ; consentement (art. 9.2.a) pour santé.

5. Durées de conservation

• Dossiers élèves : durée d'adhésion + 5 ans
• Certificats médicaux : 3 ans
• Comptabilité : 10 ans
• Photos sous autorisation : durée précisée

6. Destinataires

Cabinet comptable Aliantis Toulouse, OVH SAS, Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie, MAIF (assurance). Aucun transfert hors UE.

7. Mineurs

Autorisation parentale écrite, autorisation d'image distincte.

8. Vos droits

Droits RGPD art. 15-21. Exercice à contact@danse-garonne.fr. CNIL : www.cnil.fr.

9. Sécurité

TLS 1.3, OVH France. Salles ERP cat 5, contrôle APAVE annuel.

10. Contact

contact@danse-garonne.fr — École de Danse Garonne, 14 rue de la Concorde, 31000 Toulouse.